Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SASU CN Factory, au capital de 105 000 €, dont le siège social est situé 2 B rue des Roches, La Chauffonnerie, 89210 Venizy – France et le client défini comme étant l’utilisateur du site www.adaptateur-silencieux.fr
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.adaptateur-silencieux.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
ARTICLE 2 – REGLEMENTATION
Tous les produits proposés sur le site www.adaptateur-silencieux.fr ne sont pas soumis à la réglementation française sur les armes.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SASU CN Factory ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Sur le site internet : www.adaptateur-silencieux.fr, les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces mêmes informations au moment de la validation de la commande. Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande l’engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ou le prestataire de transport ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués par défaut en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 20%), les frais d’expédition ne sont pas inclus et feront l’objet d’une facturation au moment de la validation du panier.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros ou en Dollars Américains.
Le prix du produit en Dollars Américains est calculé chaque heures en fonction du cours de la monnaie.
SASU CN Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.
Les produits demeurent la propriété de SASU CN Factory jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Une erreur de stock reste possible, en cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, l’acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d’annuler, soit d’échanger ou de patienter pour une nouvelle fabrication.
ARTICLE 6 – VALIDATION
En cliquant sur le bouton « Commander » à la fin du tunnel de vente, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par SASU CN Factory constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre SASU CN Factory et son client. Les données enregistrées par nos prestataires de paiement (Stripe, PayPlug) constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 7 – LIVRAISON / RETOUR
SASU CN Factory effectue ses livraisons dans le monde entier.
Les produits sont livrés par le transporteur choisi à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Nos délais de préparation (vérification des informations saisies par le client + préparation de la commande + prise en charge du colis par le transporteur ) sont en général de 24h auquel s’ajoute le délai de livraison indiqué au moment de la passation de commande.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, SASU CN Factory ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d’information entraîne une deuxième expédition au destinataire, SASU CN Factory sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas de retard inhabituel, un mail sera adressé à l’acheteur.
En cas de colis abîmés lors du transport, veuillez vous adresser au transporteur, qui est responsable de votre commande durant son acheminement : Effectivement lors de la livraison, le client doit s’assurer que les produits n’ont pas été endommagés ou sont manquants. Si le client constate une anomalie apparente, il a le choix d’accepter ou de refuser le colis.
Dans les deux cas, il doit signaler les dites anomalies apparentes sur le bon de livraison du transporteur et dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée AR au transporteur, et en adresser la copie à SASU CN Factory. Si les produits ont été acceptés, et qu’une anomalie est constatée, le client pourra contacter nos services afin d’organiser un retour du produit selon l’article 10 – Faculté de rétractation.
Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d’anomalie doivent être joints avec le ou les produits retournés. Si les produits sont refusés, le client doit demander au transporteur le renvoi des produits au vendeur. Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d’anomalie doivent être envoyées parallèlement à SASU CN Factory par lettre recommandée AR.
ARTICLE 7.1 Retard de livraison : que faire ?
Vous avez passé une commande payée par carte bancaire, livrée par Lettre suivie et la date de livraison annoncée est dépassée de plus de huit jours ouvrés.
Nous vous invitons à contacter notre service client par mail dans la rubrique nous contacter.
Il pourra vous être proposé de vous envoyer un nouveau produit (selon sa disponibilité) ou de vous rembourser correspondant au prix du ou des produits contenus dans le colis non livré.
Si par la suite vous recevez finalement le colis d’origine, nous vous demandons de nous le réexpédier dans un délai de sept jours calendaires, au moyen du bon de retour et du bon prépayé qui vous auront été adressés par e-mail le jour où nous vous avons informé de votre remboursement ou de l’émission de l’avoir ou de l’envoi de votre nouveau colis.
Si vous ne respectez pas ce délai, ou que vous décidez de conserver le colis reçu en trop, nous serons dans l’obligation de procéder au débit de votre compte bancaire du montant du(des) produit(s) reçu(s) en trop. En effet, ce(s) produit(s) sera/seront considéré(s) comme correspondant(s) à un nouvel achat.
ARTICLE 8 – GARANTIES / SAV
ARTICLE 8.1 Informations générales :
Tous les produits fournis par SASU CN Factory bénéficient des garanties légales prévues par la loi, indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant ce délai, il n’a à établir que l’existence du défaut de conformité et non sa date d’apparition : le défaut est présumé exister au moment de la délivrance. Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. La garantie légale de conformité s’applique sans frais pour le consommateur (notamment de retour).
Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644 du Code civil). L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (art. 1648 du Code civil).
Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d’une usure normale, d’une négligence, d’une mauvaise installation ou d’une utilisation non conforme du produit par le client.
ARTICLE 8.2 Modalités d’exercice des garanties :
Si le produit s’avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou non conforme à la commande, le client doit effectuer une demande de SAV.
Pour réaliser cette demande de SAV sur www.adaptateur-silencieux.fr, le client doit se rendre dans « Contactez nous » et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d’obtenir un numéro de retour.
La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelle que soit la solution qu’il aura choisie. Lorsque le produit relève de la garantie légale, les frais de retour sont pris en charge par SASU CN Factory.
Après réception du (des) produit(s )s’il(s)peut(peuvent) bénéficier de la garantie légale ils seront échangés ou refabriqués (attention un délais de fabrication peut être nécessaire).
En cas de retour anormal, abusif ou si le client n’a pas pris connaissance et appliqué les instructions fournis par e-mail(s) par un de nos techniciens, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que le client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. www.adaptateur-silencieux.fr ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client. Enfin, le client est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue :
- par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via nos prestataires Stripe et PayPlug ;
- par virement bancaire (uniquement depuis un compte en euros, zone Europe) ;
- par chèque bancaire (uniquement depuis la France).
Les paiements par carte sont sécurisés par nos prestataires Stripe et PayPlug. Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de l’organisme de paiement : SASU CN Factory ne connaît pas le numéro de carte bancaire de son client, qui n’est pas stocké sur son serveur. Les informations échangées avec les organismes de paiement sont chiffrées (protocole SSL/TLS) et ne peuvent être interceptées ni modifiées.
Défaut de paiement :
La société SASU CN Factory se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Contrôles anti-fraudes:
La société SASU CN Factory contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger le vendeur de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Pour une commande qui présente des informations différentes comme par exemple une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, ou par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude.
ARTICLE 10 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION / RETOUR
Droit de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour l’exercer, le client notifie sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple au moyen du formulaire type ci-dessous), adressée à SASU CN Factory, 14 rue des Roches, La Tuilerie, 89210 Venizy – France, ou via la page « Contactez nous » du site.
Exclusions (art. L221-28). Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, c’est-à-dire aux produits fabriqués sur mesure (filetage, calibre ou caractéristiques réalisés à la demande). Ces produits ne sont ni repris ni échangés au titre de la rétractation. Les produits standard tenus en stock restent soumis au droit de rétractation.
Frais et état du produit. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le client peut manipuler le produit comme il aurait pu le faire en magasin ; sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien (art. L221-23). Une décote pourra alors être appliquée.
Remboursement. SASU CN Factory rembourse l’intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à preuve de son expédition par le client. Le surcoût d’un mode de livraison plus cher que l’option standard proposée n’est pas remboursé. En cas de retour partiel, seuls les produits retournés sont remboursés.
Les retours sont à adresser à : SASU CN Factory, 14 rue des Roches, La Tuilerie, 89210 Venizy – France. Lors d’un retour, il est recommandé de sur-emballer l’emballage d’origine et de caler le produit afin qu’il voyage sans risque de casse.
Formulaire type de rétractation
Vous pouvez télécharger ce formulaire au format PDF : Télécharger le formulaire de rétractation (PDF).
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, sauf exclusions légales – notamment les produits fabriqués sur mesure.)
À l’attention de SASU CN Factory, 14 rue des Roches, La Tuilerie, 89210 Venizy – France :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) : ………………………..
– Numéro de commande : ………………………..
– Nom du (des) consommateur(s) : ………………………..
– Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………..
– Date : ………………………..
– Signature (uniquement en cas de notification papier) : ………………………..
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE
Le service clientèle est exclusivement par mail pour les langues autres que le Français. Un numéro de téléphone sera mis à disposition prochainement. En attendant le service de renseignement se fait exclusivement par e-mail.
Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à l’adresse suivante contactez nous.
Nous nous efforçons a répondre aux e-mail 7/7j de 11h à 23h (Heures Française)
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.adaptateur-silencieux.fr sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SASU CN Factory.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITE
Les photographies et les textes illustrant les produits, issus notamment de modélisation 3D, n’ont qu’une valeur indicative : le produit fini peut présenter de légères différences, sans préjudice de la garantie légale de conformité (cf. article 8).
Délais de fabrication (produits sur mesure). Les produits fabriqués à la demande font l’objet d’un délai de fabrication indicatif, communiqué au client. En cas d’incident affectant l’outil de production (panne, casse ou immobilisation d’une machine, indisponibilité d’un composant, etc.), SASU CN Factory en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, à son choix, un nouveau délai ou l’annulation de la commande avec remboursement intégral des sommes versées. La responsabilité de SASU CN Factory au titre d’un tel retard est limitée, au maximum, au remboursement de la commande concernée.
Force majeure. SASU CN Factory ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève totale ou partielle des services postaux ou de transport, défaillance générale des réseaux d’énergie ou de communication).
Dans les limites autorisées par la loi, et sans préjudice des garanties légales et de la responsabilité du vendeur à l’égard du consommateur, la responsabilité de SASU CN Factory ne saurait être engagée au titre des dommages indirects.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. SASU CN Factory ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites tiers.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du contrat est le français.
Règlement amiable. En cas de litige, le client est invité à contacter au préalable le service client de SASU CN Factory afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante au service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, dont le siège est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – site internet : www.cm2c.net. Le client peut saisir le médiateur en ligne sur ce site.
Compétence juridictionnelle.
- Pour les litiges entre professionnels : le Tribunal de commerce d’Auxerre est seul compétent.
- Pour les litiges avec un consommateur : les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables. Le consommateur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R631-3 du Code de la consommation, art. 46 du Code de procédure civile).
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par SASU CN Factory font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes, à la relation client, à la facturation et, le cas échéant, à la lutte contre la fraude. Elles sont réservées aux services internes de SASU CN Factory et à ses sous-traitants (paiement, transport) pour ces finalités, ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales, et sont conservées le temps nécessaire à ces finalités et aux obligations légales applicables.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après son décès. Il peut les exercer, en justifiant de son identité, par courrier à SASU CN Factory, 2 B rue des Roches, La Chauffonnerie, 89210 Venizy – France, ou via la page « Contactez nous » du site. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour le détail des traitements et des cookies, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
ARTICLE 16 – RECOMMANDATIONS
SASU CN Factory décline sa responsabilité concernant toutes les interventions techniques en rapport avec les pièces des mécanismes ou la cinématique des armes qui sont effectuées par le client. Ces interventions sont de la seule responsabilité des personnes (tireurs, chasseurs, sportifs ou amateurs d’armes) qui les réalisent.
SASU CN Factory décline également son entière responsabilité sur les conséquences matérielles possibles touchant les armes et accessoires afférents ainsi que sur toutes les répercussions qui pourraient en découler au niveau d’éventuels dommages corporels.
Le client reconnait également avoir pris soit de commander des articles qui correspondent à son utilisation final, et que les caractéristiques des produits commandés sont conformes à leur utilisation (calibre, filetage…). Le client est tenu de vérifier avant utilisation que le produit livré est conforme. Si le produit semble ne pas être conforme il est fortement recommandé de nous contacter.